Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Ma Journée à moi est une Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros située au 45 bis chemin du Bossard – La Berthelière 85170 DOMPIERRE SUR YON – SIRET 885 277 822 00015.
Elle commercialise des événements Bien-être et évasion, des cartes cadeaux ainsi que la vente au détail de box en édition limitée, à destination de particuliers et entreprises ci-après dénommés « le client ».
Ces services sont disponibles sur le site internet majourneeamoi.fr.
Les présentes conditions générales de vente (nommées ci-après CGV) sont accessibles sur le présent site par les clients à tout moment de la consultation du site et sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
Article 2 - Capacité juridique
Les clients déclarent qu’ils ont la pleine capacité juridique qui leur permet de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite commande ainsi que de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV ne sont valables qu’en langue française.
Article 3 – Données personnelles
Conformément à la loi applicable en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose des droits d’opposition, de droit d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Pour faire valoir ces droits il suffit de nous écrire par mail majourneeamoi@gmail.com
Lors du passage de votre commande vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des participants. Celles-ci pourront servir pour vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande ou dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation d’une escale.
Ces données resteront dans nos fichiers et ne seront pas partagées sur d’autres sites.
Article 4 - Zone Géographique
Les évènements et les box sont proposés et envoyées en France métropolitaine, en Corse, aux DOM-TOM et en Europe. Les demandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être prises en considération.
Lors du passage de votre commande, vous allez être amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des participants. Celles-ci pourront servir pour vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande ou dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation d’une escale.
Ces données resteront dans nos fichiers et ne seront pas partagées sur d’autres sites.
Article 5 - Accès aux services et site
Les services du site sont accessibles aux clients 7 jours sur 7 et 24h sur 24 toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Sur le site, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.
Article 6 - Assurances
Ma journée à moi possède sa propre assurance ainsi que tous les professionnels qui interviennent dans le cadre des escales proposées.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du client et du lieu de conclusion du contrat.
Le client reconnaît que les communications informatisées seront considérées par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Article 7 – Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes CGV lors de la souscription ou l’achat d’un service sur le site, le client autorise la société à lui envoyer des mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa consultation ou commande. Le désabonnement est possible à tout moment par simple envoi de mail à l’adresse celine@majourneeamoi.fr
Article 8 - Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incident de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 9 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et les tarifs indiqués toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des box (supplément possible pour les envois hors France Métropolitaine). Les tarifs peuvent être modifiés en fonction de l’évolution des frais postaux.
Le paiement des services s’effectue via paypal, virement ou chèque le jour de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par la société.
Le client recevra un mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Article 10 – Rétractation
Pour les box, conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la box, chèque cadeau ou réservation d’escale. La rétraction devra se faire par mail via la page contactez moi sur le site majourneeamoi.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
Les articles devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du client.
Tout produit incomplet, abîmé, détérioré ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé. La box complète sera impérative.
Le cas échéant, la société remboursera le client ayant notifié dans le délai imparti, son mécontentement. Le compte du client sera crédité de la somme après réception et vérification de la marchandise.
Article 11 – Les box
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition d’une boîte comprenant en autre, des accessoires de mode, des cosmétiques et des loisirs autour du thème du bien-être et de la relaxation. Par sa commande, le client accepte les présentes CGV, reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Les informations relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La société ne pourrait donc en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou l’utilisation de ces renseignements.
Pour l’envoi de la box, le client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la société doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le mode de livraison choisi se fait par colissimo La Poste livre directement la box dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage vous invitera à retirer votre colis dans le bureau de poste durant 15 jours.
Article 12 – Les escales
Les événements sont réservés exclusivement à un public féminin et par groupe de 10 personnes au maximum (excepté pour l’escale personnalisée). Aucun homme ne pourra être accepté même si il est muni d’un billet valide. Cette restriction liée au sexe n’est pas valable pour les partenaires présents lors d’un événement, pour les escales personnalisées ou éphémères.
Les dates sont affichées dans l’agenda et l’inscription se fait via le site.
La communication s’effectue via le site ou par mail concernant les détails du déroulement de chaque événement.
Les escales avec massage sont interdites aux femmes enceintes pour des raisons de sécurité, de santé du bébé et de la maman. Aucune exception ne sera accordée.
Elles sont réservées aux personnes de plus de 16 ans. Les mineures (pour les escales éphémères) devront obligatoirement être accompagnées par une personne majeure. Ma journée à moi se réserve le droit de demander la production d’un document d’identité valable à la cliente pour prouver son âge et son identité. L’accès pourra être refusé à toute personne en dessous de 16 ans et non accompagnée par une personne majeure même si elle possède un billet valide.
A réception du règlement et de l’inscription un bon vous sera envoyé par mail. Celui-ci vous servira de billet et de preuve d’achat pour accéder à votre escale. Pour les entreprises une facture pourra être émise sur demande.
Aucun remboursement ne sera possible. En cas d’absence ou maladie un avoir (cessible) sera émis et valable pour 6 mois à compter de la date de l’escale initialement prévue.
Article 13 - Preuve
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations de la société au termes des présentes est suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution de l’événement. Ma journée à moi avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et communiquera les conditions de report ou avoir.